Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de l'ensemble des services de RdvZen, est autorisée sous réserve d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation dans leur intégralité par les utilisateurs. Sans quoi l'usage des services de RdvZen est interdit.
Notre Politique de Données Personnelles fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation. Nous invitons tous les utilisateurs de nos services à consulter cette politique.

Définitions

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
Données personnelles correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Nous, RdvZen désigne Grégory Caudron
Plateforme désigne les sites internet https://www.rdvzen.fr et https://pro.rdvzen.fr.
Partenaire professionnel désigne un professionnel qui utilise la Plateforme RdvZen.
Parties désigne conjointement RdvZen et l’Utilisateur.
Services désigne l'ensemble des services accessibles via la Plateforme.
Service d'annuaire désigne l'ensemble des services fournissant une liste des Partenaires professionnels de RdvZen
Utilisateur désigne tout utilisateur de notre Plateforme.

Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser. Les Utilisateurs qui accèdent et utilisent les Services de la Plateforme RdvZen s'engagent à respecter les présentes CGU sans réserve et dans leur intégralité.

La seule et unique version des CGU en vigueur est celle qui figure sur la Plateforme de RdvZen. RdvZen se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

L'Utilisateur qui est en désaccord avec les présentes CGU est invité à ne plus poursuivre l'usage des Services de RdvZen.

Durée

L’utilisation des Services de la Plateforme est à durée indéterminée, à tout moment RdvZen peut y mettre un terme. De même l’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services de la Plateforme de RdvZen. Les présentes CGU sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée d’existence de la Plateforme.

Conditions d'accès à la Plateforme

L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques majeurs, capables de souscrire des obligations conformément au droit français. L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.
L'accès à la Plateforme ne requiert pas de démarches particulières. Cependant dans certaines parties de la Plateforme ou pour réaliser certaines actions, l'Utilisateur est invité à communiquer via la Plateforme des données personnelles, sans quoi l'accès à la rubrique concernée ou à l'action souhaitée ne peut être garanti.
Avant d'utiliser les Services de la Plateforme, l'Utilisateur est prié de lire attentivement notre Politique de Données Personnelles faisant partie intégrante des présentes CGU.

Moyens d'accès à la Plateforme et responsabilités

RdvZen fait tout ce qui est en son pouvoir pour la bonne marche des Services. Cependant les Services sont fournis en l'état, et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

RdvZen s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de RdvZen et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de RdvZen.

L'accès aux Services de RdvZen par l'Utilisateur étant dépendante de la disponibilité et de la qualité de connexion du réseau internet au lieu de consultation de la Plateforme par l'Utilisateur, RdvZen ne saurait être tenu responsable des perturbations rencontrées par l'Utilisateur et de leurs conséquences dans de tels cas de figure.

Les coûts de communication sur le réseau internet, facturés par l'opérateur de télécommunication de l'Utilisateur sont entièrement à la charge de l'Utilisateur.

De manière générale, RdvZen ne saurait être tenu responsable des problématiques rencontrées par l'Utilisateur et de leurs conséquences en cas d'interruption des Services de la Plateforme qu'elle qu'en soit leur nature.

L'Utilisateur reconnaît utiliser les Services et la Plateforme de RdvZen en connaissance de cause.

Règles d'usage de la Plateforme

L'Utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme RdvZen dans des conditions de sécurité optimale que ce soit pour lui même mais aussi plus généralement pour les biens (matériels et immatériels) et les autres personnes.

Lors de la création de son compte utilisateur sur la Plateforme, l'Utilisateur doit fournir des informations vraies et sincères. Dans le cas où les informations fournies par l'Utilisateur seraient fausses et/ou préjudiciables RdvZen se garde le droit de suspendre, voire de bloquer définitivement le compte de l'Utilisateur sans préavis.

Quand ils y seront invités, les Utilisateurs choisiront des mots de passes sécurisés conformément aux règles de bonnes pratiques en la matière (8 caractères minimum, caractères spéciaux, minuscules, majuscules, chiffres, pas de mots du dictionnaire ... ). En cas d'oubli de mot de passe, les Utilisateurs disposent d'une fonction de réinitialisation de leur mot de passe. RdvZen demande à ses utilisateurs de conserver leur mot de passe en lieu sûr, la meilleure méthode restant de le mémoriser. Les Utilisateurs doivent toujours faire en sorte que leur mot de passe reste confidentiel en prenant toutes les précautions nécessaires. En ce sens, RdvZen déconseille l'enregistrement du mot de passe dans le navigateur de leurs terminaux de navigation (PC, tablette, smartphone ...).
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de ses identifiants de connexion. RdvZen ne saurait être tenu responsable des perturbations ou préjudices qui surviendraient à un Utilisateur dont les identifiants de connexion seraient interceptés par sa négligence.
Même en cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d’un Utilisateur, les conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Toute opération réalisée grâce aux identifiants de connexion du compte utilisateur d'un Utilisateur sera réputée avoir été réalisée par cet Utilisateur.

En cas de doute quant à la compromission d'un compte utilisateur, l'Utilisateur concerné est tenu d'en informer sans délai RdvZen par email pro@rdvzen.fr afin qu'il puisse réinitialiser ce compte.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme pour diffuser des contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, discriminatoires, diffamatoires, incitant à la commission de crimes ou délits, encourageant l'utilisation de substances illicites, la commission du suicide ou nuisibles de manière directe ou indirecte et de quelque manière que ce soit aux personnes ainsi qu'aux biens matériels ou immatériels. Les informations échangées par les Utilisateurs et les Partenaires professionnels ne doivent pas être par nature susceptibles de nuire à l'intimité de chacun. Notamment dans le cadre des prestations proposées aux Utilisateurs par les Partenaires professionnels, les intitulés ne doivent pas être de nature à révéler l'état de santé mental ou physique de l'Utilisateur.

L'Utilisateur qui dépose des contenus sur la Plateforme (textes, photos, vidéos) s'engage à utiliser uniquement des contenus (textes, photos ou vidéos) qu'il est autorisé à utiliser notamment du point de vue de la propriété intellectuelle.

La Plateforme RdvZen est un outil destiné à faciliter la gestion et la prise de rendez-vous entre les Partenaires professionnels et les Utilisateurs des Services. Les informations disponibles sur la Plateforme notamment concernant les Partenaires professionnels sont données à titre indicatif et sont gérées par les professionnels. En tant que simple intermédiaire de mise en relation entre les Utilisateurs et les Partenaires professionnels grâce à son Service d'annuaire, RdvZen ne saurait être tenu responsable d'une quelconque erreur d'horaires, de description trompeuse des lieux ou de pertinence des tarifs demandés par un Partenaire professionnel au regard de la prestation accomplie. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que le Partenaire professionnel qu'il s'apprête à rencontrer dispose des compétences, qualifications et diplômes requis pour l'exercice de sa profession.

Les Utilisateurs s'engagent à honorer les rendez-vous pris sur la Plateforme, RdvZen fournit à titre indicatif un système de rappel des rendez-vous à venir par SMS et/ou emails. Ce système est tributaire du bon fonctionnement des réseaux de télécommunication qui sont censés en assurer la livraison et du terminal chargé de recevoir la communication. RdvZen ne pourrait être tenu responsable et assurer les conséquences de la non livraison d'un SMS ou d'un email de rappel de rendez-vous. RdvZen et le Partenaire professionnel déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout email nécessaire au bon fonctionnement des Services de prise de rendez-vous en ligne ou de rappel de rendez-vous par SMS et/ou email. RdvZen rappelle à ses Utilisateurs qu'ils disposent chacun d'un espace privé listant l'ensemble des rendez-vous prévus pour les jours à venir. En cas de rendez-vous non honoré, seuls l'Utilisateur et le Partenaire professionnel ayant convenu de ce rendez-vous sont à même d'intervenir pour définir les suites à donner à ce manquement selon leurs règles de fonctionnement habituelles. L'Utilisateur reconnaît le droit du Partenaire professionnel à empêcher sans préavis un compte utilisateur à prendre de nouveaux rendez-vous dans son établissement suite à un nombre de rendez-vous non honorés excessif. Le Partenaire professionnel définira lui-même le nombre de rendez-vous non honorés qu'il tolère.

Les outils mis à disposition des Utilisateurs au travers de l'usage de la Plateforme donnent accès à des fonctionnalités d'annulation ou de modification des rendez-vous sous certaines conditions, notamment un délai minimum à respecter pour annuler un rendez-vous. Passé ce délai, l'Utilisateur ne peut plus annuler librement son rendez-vous, il doit se rapprocher du Partenaire professionnel pour exécuter l'opération. Ce délai minimum est librement fixé par chaque Partenaire professionnel. En cas de doute sur les délais, l'Utilisateur peut contacter le Partenaire professionnel.

A l'exception des robots des moteurs de recherche, la Plateforme de Services de RdvZen n'autorise aucun usage robotisé de ses Services.

Contenu relatif au Service d'annuaire

RdvZen propose à l'Utilisateur une liste des professionnels qui sont Partenaires de RdvZen. Cette liste n'est donc pas représentative de l'ensemble des professionnels exerçant sur le territoire.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent la Plateforme de Services de RdvZen sont la propriété exclusive de RdvZen. Toutes les marques et tous les logos appartenant à RdvZen ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de RdvZen.
En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services de RdvZen ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par RdvZen ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

Sites tiers

Les seules adresses reconnues par RdvZen pour accéder à la Plateforme sont https://www.rdvzen.fr et https://pro.rdvzen.fr. RdvZen ne reconnaît aucune autre adresse de site internet comme valable pour proposer ses Services. RdvZen invite les internautes à toujours rester vigilants lorsqu'ils cliquent sur un lien hypertexte provenant d'une source non vérifiée (emails frauduleux) et qui prétendraient les rediriger vers la Plateforme de RdvZen. L'Utilisateur est seul responsable des conséquences de sa navigation sur un site qui usurperait l'identité visuelle de la Plateforme de RdvZen.

Force majeure

De façon expresse les Parties considèrent qu’il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur
Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
A défaut, si l'empêchement est définitif, les Parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Convention de preuve

Les Parties conviennent de considérer les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre elles, comme des écrits d’origine au sens de l’article 1316-1 du Code civil c’est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original. Les Parties conviennent de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.

Renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

Nullité partielle

Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les Parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

Droit applicable et attribution de compétence

Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Lille, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.